Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CagesFoot (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel de football (cages transportables) proposé par le Prestataire.

Toute demande de réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Matériel proposé

Le Prestataire propose à la location des cages de football à 8 joueurs transportables, conformes à la norme EN 16579. Les caractéristiques du matériel sont les suivantes :

• But transportable aluminium renforcé Ø 90 mm
• Dimensions : 6,0 m × 2,10 m
• Poids unitaire : 72 kg
• Finition thermo-laquage blanc
• Arceaux arrière totaux, contre-poids intégrés
• Filet TPE : maille 145 mm, fil 3 mm

Le Prestataire dispose de 6 cages, louables à l'unité ou en lot.

Article 3 — Réservation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site ou par contact direct par email. La demande de réservation ne constitue pas un engagement ferme : elle sera confirmée par le Prestataire sous 24 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite du Prestataire et versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 4 — Durée de location

La durée de location est définie d'un commun accord entre le Prestataire et le Client lors de la confirmation de réservation. Elle commence à la date de livraison/mise à disposition du matériel et se termine à la date de récupération convenue.

Tout dépassement de la durée convenue sans accord préalable du Prestataire entraînera une facturation supplémentaire.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs de location sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction du nombre de cages, de la durée de location et du lieu de livraison. Le devis est valable 15 jours à compter de son émission.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la livraison du matériel. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 6 — Livraison, installation et récupération

Le Prestataire assure la livraison, l'installation et la récupération du matériel aux dates et au lieu convenus. Les frais de transport sont inclus dans le devis ou facturés séparément selon la distance.

Le Client s'engage à garantir un accès facilité au lieu d'installation (terrain dégagé, accès véhicule).

Article 7 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Il s'engage à en faire un usage conforme à sa destination (pratique du football) et à ne pas le sous-louer sans accord préalable du Prestataire.

Tout dommage, dégradation ou perte constaté lors de la récupération du matériel fera l'objet d'une facturation au Client correspondant aux frais de réparation ou de remplacement.

Article 8 — Annulation

Toute annulation par le Client doit être formulée par écrit. En cas d'annulation intervenant :

• Plus de 15 jours avant la date de début : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 7 et 15 jours avant : 50 % de l'acompte est retenu.
• Moins de 7 jours avant : l'acompte est intégralement retenu.

Article 9 — Assurance

Le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'utilisation du matériel loué (responsabilité civile, dommages matériels). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident survenant pendant l'utilisation du matériel.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la demande. Elles ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire par email.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.